[Courrier indésirable]
“Contrefaçon et piratage : le Syndicat de défense des droits d’auteur met en place un dispositif test contre les atteintes à la propriété intellectuelle
Le Syndicat de défense des droits d’auteur a adopté il y a un peu plus d’un mois un dispositif test en faveur de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.
Le dispositif test mis en place s’applique à tous les types d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle et a été assigné à plusieurs projets discographiques marquant de la rentrée. Ainsi, ce dernier a été testé sur les albums « Point de suture » de Mylene Farmer, « Americana » de Roch Voisine ou encore « All hope is gone » de Slipknot.
Il sera également appliqué sur les projets phares de la rentrée tels que l’album « Vagabond » de Brasco.
Ce dispositif nouvelle génération repose principalement sur l’identification des pirates grâce à leur adresse IP, numéro identifiant chaque ordinateur connecté à Internet et permettant de localiser géographiquement le pirate en question.
Le niveau minimum des sanctions pénales encourues par les auteurs d’infractions décelés grâce à ce nouveau dispositif sont les suivantes : l’amende de niveau 1 s’élève à 38 euros en cas de téléchargement illégal de musique ou de film et peut atteindre 150 euros dans le cas de mise à disposition de ces contenus. Un cran au-dessus, la mise à disposition de moyens destinés à contourner ces dispositifs sera passible de six mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Enfin, la commercialisation ou la promotion de programmes logiciels permettant l’échange illicite d’oeuvres protégées sera sanctionnée par des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.”
Mail envoyé aujourd’hui par le “Syndicat de défense des droits d’auteur”.
somno
Putain, j’ai eu ce truc aussi. Zo., vas-y, lâche les chiens ! IoI
somno
(Champagne, mon commentaire est pas allé direct dans les spams !! Une nouvelle vie commence)
lzorecords
Par contre j’ai du déclarer ton identité civile et tout ce que je sais de toi aux autorités pour qu’ils débloquent le truc, j’espère que tu m’en voudras pas.
zo.
C’était à prévoir. Ce qui est bizarre, c’est que si ma mémoire est bonne, un DRM similaire avait posé problème justement pour cet aspect de traçage et avait été finalement abandonné devant la levée de boucliers. De plus, mais là aussi il faut que j’aille me rafraichir la mémoire, mais il me semble que “le Conseil d’État a rétablit l’exception de contournement des Mesures Techniques de Protection (MTP ou DRM) à des fins d’interopérabilité. Il consacre le droit de créer et d’utiliser un logiciel libre pour lire des contenus protégés par DRM. “. (source April.org). Bon après, ça c’est sur le papier hein, mais du coup, leur discours là aux renifleurs de cul, d’un point de vue juridique, il me semble pas totalement fiable. En tout cas, moi ces lois, ça me fera toujours marrer tant que j’aurais dans ma main gauche le cable RCA de ma platine et dans ma main droite les entrées de la carte son.
sok
perso jmen branle
et puis ca va ptetre obliger les “artistes” a faire de la qualité, parcek’un album de 20 titres ou il yen a ke 3 de potables ,ca pousse pas les gens a payer pour avoir l’objet.si en plus la pochette est perave et le boitier en plastik non recyclé, vaut largement mieu telecharger et dispensé notre belle planete d’etre poluée par les déjections de l’industrie musicale de MASSE.
ps: mon album est en carton recyclable! une fois a la decharge il sera retransformé en tampax a mettre dans la chatte du systeme.
bisou
yesilkart
Y a-t-il des informations sur ce sujet dans d’autres langues ?
lzorecords
Aucune idée.